Mentions Légales / CGV
QUI SOMMES-NOUS ?
L’adresse de notre site Web est : https://cilteplait.com
Responsable : Charlène Carneiro
Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez contacter la responsable du site à l’adresse cilteplait.contact@gmail.com
Hébergement : ovh.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société CIL TE PLAIT. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société CIL TE PLAIT une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société CIL TE PLAIT n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : formations). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Cil Te PLAIT implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués sur les pages de vente et bons de commande, en euros. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal ou carte de paiement, via la plateforme systeme.io. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Le paiement peut se faire par virement bancaire, sur demande. Les mandats et chèques ne sont pas acceptés.
Article 5 : Livraison
La livraison des produits numériques a lieu immédiatement après la réception du paiement via un espace membre hébergé chez systeme.io.
La livraison des produits et kit se fait dans un délais de 48H après réception du paiement.
Si pour une raison ou une autre un retard devait intervenir sur la préparation de votre commande, nous vous contacterons téléphoniquement ou par email afin de vous prévenir du délai supplémentaire.
Article 6 : Modalités d’utlisation
L’éditrice ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dommages liés à l’utilisation du site.
FORMATIONS :
Les formations sont accessibles via un espace membre immédiatement après le règlement de la commande.
Les accès sont personnels et ne peuvent être partagés qu’avec une seule personne issue du même foyer.
Article 7 : Garantie
Une garantie de remboursement peut être appliquée sur les produits numériques uniquement si elle est explicitement mentionnée sur la page de vente (la durée est alors précisée). La garantie de remboursement sur les produits numériques, compte tenu de leur nature, n’est pas une obligation légale.
Le droit de rétractation ne s’applique PAS aux produits numériques car ils sont livrés et consommables dès le paiement. En effet, selon le Code de la Consommation Article L221-28 : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : – ligne 9° : De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;”
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société CIL TE PLAIT ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 9 : Propriété
Tout le contenu présent sur le site cilteplait.com, ainsi que dans les formations, sont la propriété exclusive de l’éditrice.
Article 10 : Litiges
En cas de litiges, les juridictions du lieu de résidence du client particulier sont compétentes.
En cas de litiges entre professionnels, les juridictions du lieu de résidence de l’éditrice sont compétentes.
Article 11 : Informations sur la société CIL TE PLAIT
CIl te Plait
Domicilier au 77 Avenue d’Altkirch
68100 MUlhouse
SIRET 80950839300026
ARTCLE 12 : Retour
Les produits vendus par CIL TE PLAÎT ne sont ni repris ni échangé pour raison d’hygiène.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données à caractère personnel enregistrés via ce site internet sont soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel (“loi vie privée”) visant à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel, ainsi qu’aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En aucun cas, les données recueillies sur le site cilteplait.com ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers, y compris nos partenaires, sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire des formulaires de contact (nom, adresse email) sont destinées à l’usage exclusif de cilteplait.com pour :
- transmettre des informations relatives au site via la newsletter ;
- communiquer sur les programmes de formation ;
- répondre à un email ou à un commentaire ;
- notifier l’utilisateur d’une réponse à un commentaire posté (sur sa demande) ;
- consulter les statistiques de fréquentation du site.
Lorsque vous postez un commentaire, seul votre prénom apparaît et votre adresse email ne sera visible que par l’éditeur du site.
En tant qu’abonné, vous pouvez à tout moment vous désabonner, en cliquant sur le lien “me désabonner” présent au bas de chaque e-mail. Ce désabonnement entraînera automatiquement la suppression de vos données.
Les présentes conditions de ventes sont encadrées par la loi française.
En cas de litige survenant entre Cil te Plait et le client une solution à l’amiable sera privilégiée.
A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de MULHOUSE, 68100.